Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service Minalvo, plateforme SaaS de création et gestion de sites web professionnels éditée par Jarstak Technologies (SAS, 104 720 404 R.C.S. Paris, siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France).

2. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale majeure exerçant une activité professionnelle. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels. Toute activité sur le compte relève de la responsabilité de son titulaire.

3. Description du service

Minalvo permet de créer, personnaliser et publier un site web professionnel avec des modules métier (catalogue, réservation, commandes, blog, avis clients, etc.). Le service inclut un assistant IA, un hébergement sécurisé et un nom de domaine en sous-domaine.

4. Tarification et paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel : un socle de 19 € HT (22,80 € TTC, TVA 20 %), auquel s'ajoutent, au choix de l'utilisateur, des modules facturés séparément. Aucune période d'essai n'est proposée : le paiement est exigé avant la première génération du site. L'abonnement est sans engagement de durée. Le paiement est géré par Stripe. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours en cas de résiliation anticipée.

Commission sur les ventes en ligne. Lorsque l'utilisateur encaisse des ventes en ligne par l'intermédiaire de la plateforme (module de paiement en ligne), Jarstak Technologies perçoit une commission de 1 % du montant hors taxes de chaque vente, après remise et hors frais de livraison. Cette commission est soumise à la TVA : le montant prélevé représente donc 1,2 % du montant hors taxes. Elle est prélevée automatiquement par le prestataire de paiement (Stripe) au moment de l'encaissement, et reste acquise en cas de remboursement ultérieur de la vente par l'utilisateur. Elle fait l'objet d'une facture mensuelle récapitulative adressée à l'utilisateur.

5. Contenu utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de tous les contenus qu'il publie via la plateforme (textes, images, données). Jarstak Technologies s'interdit de réutiliser ces contenus à des fins autres que le fonctionnement du service. L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Disponibilité et maintenance

Jarstak Technologies s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. En cas d'interruption prolongée non planifiée, l'utilisateur sera informé par email.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Après résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement. L'utilisateur peut exporter ses données avant suppression. Jarstak Technologies se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

Jarstak Technologies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service. La responsabilité totale de Jarstak Technologies est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Jarstak Technologies, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@minalvo.com